Conditions générales de location – Photobooth

Version : juillet 2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de photobooth proposée par :

AJ Photobooth / AJ-EVENTS

Entreprise :
N° d’entreprise : BE0802183961
Siège social : Avenue de Saint Pierre 106 7000Mons
E-mail : conact@aj-events.be
Téléphone : 0456.725.118
Site internet : aj-photobooth.be

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’un photobooth pour des événements privés ou professionnels : mariage, anniversaire, soirée privée, événement d’entreprise, fête familiale ou tout autre événement.

La prestation peut comprendre, selon la formule choisie : la mise à disposition du photobooth, la livraison, l’installation, les réglages, la personnalisation du visuel d’impression, les impressions photo, la galerie web, le partage numérique, l’assistance technique et la reprise du matériel.

2. Acceptation des conditions générales

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa réservation. La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite du Prestataire et réception du paiement demandé.

L’acceptation peut résulter notamment :

  • de la signature d’un devis ou contrat ;
  • de l’accord écrit par e-mail, message ou tout autre support durable ;
  • du paiement total ou partiel de la prestation.

3. Devis et validité de l’offre

Tout devis transmis par le Prestataire est valable pendant une durée de 15 jours calendrier, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix, disponibilités ou conditions.

La réservation d’une date n’est garantie qu’après validation écrite et paiement de l’acompte ou du montant total demandé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ou hors TVA selon la mention indiquée sur le devis ou la facture.

Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou la formule choisie.

Toute demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’un supplément, notamment :

  • distance de livraison supplémentaire ;
  • horaire tardif ;
  • prolongation de la prestation ;
  • impressions supplémentaires ;
  • personnalisation complexe ;
  • accès difficile ;
  • installation en extérieur nécessitant des conditions spécifiques ;
  • attente prolongée sur place.

5. Réservation et paiement

La réservation devient ferme uniquement après réception du paiement demandé.

Sauf accord écrit contraire, le paiement total doit être effectué avant la date de l’événement.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas livrer, installer ou mettre à disposition le photobooth si le paiement convenu n’a pas été reçu dans les délais.

En cas de paiement tardif par un consommateur, un premier rappel gratuit sera envoyé conformément à la réglementation applicable. Aucun frais ou intérêt de retard ne sera réclamé avant l’expiration du délai légal suivant ce premier rappel.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure, l’application d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire raisonnable pour frais administratifs et de recouvrement.

6. Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée par écrit au Prestataire.

Sauf accord contraire indiqué dans le devis, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Annulation plus de 60 jours avant l’événement : remboursement des sommes versées, hors frais déjà engagés.
  • Annulation entre 30 et 60 jours avant l’événement : 50 % du montant total de la prestation reste dû.
  • Annulation moins de 30 jours avant l’événement : 100 % du montant total de la prestation reste dû.

Ces montants se justifient notamment par le blocage de la date, la préparation administrative, la personnalisation éventuelle, l’impossibilité de relouer facilement le matériel à un autre client et les frais déjà engagés.

En cas de report de date, le Prestataire fera son possible pour proposer une nouvelle date, sous réserve de disponibilité. Si le Prestataire n’est pas disponible à la nouvelle date souhaitée, le report sera considéré comme une annulation par le Client.

7. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure, d’impossibilité technique majeure, de maladie grave, d’accident, de panne empêchant toute exécution, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, le Prestataire proposera, dans la mesure du possible :

  • soit une solution de remplacement ;
  • soit un report de la prestation ;
  • soit le remboursement des montants déjà payés.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée, sauf faute lourde ou intentionnelle du Prestataire.

8. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sauf exceptions prévues par la loi.

Lorsque la prestation porte sur un événement prévu à une date ou période spécifique, le Client reconnaît que certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour les services liés aux activités de loisirs ou événements à date déterminée.

Lorsque le Client demande expressément que la préparation ou l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les frais déjà engagés ou prestations déjà réalisées pourront rester dus.

9. Livraison, installation et reprise

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation :

  • adresse exacte de l’événement ;
  • horaires d’accès ;
  • étage, ascenseur ou accès difficile éventuel ;
  • nom et numéro de téléphone d’une personne de contact sur place ;
  • contraintes de parking, livraison ou sécurité ;
  • horaires souhaités de livraison et reprise.

Le lieu doit être accessible, sécurisé et adapté à l’installation du photobooth.

En cas d’impossibilité d’accès, de retard important, d’absence du Client ou de toute personne responsable sur place, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard d’installation ou d’une réduction de la durée d’utilisation.

Tout temps d’attente anormal ou déplacement supplémentaire pourra être facturé.

10. Conditions techniques d’installation

Le Client doit prévoir un emplacement stable, propre, sec et sécurisé.

Sauf accord contraire, le Client doit fournir :

  • une prise électrique standard 230 V fonctionnelle à proximité ;
  • un espace suffisant pour le photobooth et les utilisateurs ;
  • une zone protégée des intempéries ;
  • Usage exterieur interdit
  • une luminosité raisonnable ;
  • un accès sécurisé au matériel.

L’installation en extérieur est possible uniquement avec l’accord préalable du Prestataire et sous réserve de conditions adaptées. Le photobooth ne peut pas être exposé à la pluie, au vent fort, à l’humidité excessive, à la poussière, à la chaleur excessive ou à tout risque pouvant endommager le matériel.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’installation ou d’interrompre l’utilisation du photobooth si les conditions présentent un risque pour le matériel, les utilisateurs ou la sécurité.

11. Impressions photo et photos non imprimées

Les impressions incluses dans une formule correspondent à un forfait maximum d’impressions disponibles pendant la durée de la prestation.

Les impressions non utilisées, non demandées ou non imprimées à la fin de l’événement ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir, report ou compensation.

Cette règle s’applique notamment lorsque le nombre d’invités est inférieur aux prévisions, lorsque les invités utilisent peu le photobooth, lorsque le Client décide de ne pas imprimer certaines photos, lorsque le temps d’utilisation est réduit pour une raison liée à l’organisation de l’événement, ou lorsque le forfait d’impressions n’est pas totalement consommé.

Les impressions incluses ne constituent pas une obligation d’impression intégrale du nombre annoncé, mais une limite maximale comprise dans la formule choisie.

En revanche, si une absence importante d’impressions résulte d’une faute prouvée du Prestataire ou d’un dysfonctionnement technique imputable au Prestataire, une solution commerciale proportionnée pourra être proposée, telle qu’un geste commercial, un avoir ou un remboursement partiel raisonnable.

12. Galerie web et fichiers numériques

Lorsque la formule comprend une galerie web ou la remise de fichiers numériques, ceux-ci seront transmis dans un délai raisonnable après l’événement.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour conserver et transmettre les photos numériques. Toutefois, le Client est invité à télécharger et sauvegarder rapidement les fichiers mis à disposition.

Sauf mention contraire, la galerie web reste disponible pendant une durée de 30 jours après sa mise en ligne.

Passé ce délai, le Prestataire ne garantit plus la disponibilité des fichiers.

13. Personnalisation des impressions

Lorsque la formule comprend une personnalisation du cadre d’impression, le Client doit transmettre les informations nécessaires dans les délais demandés :

  • prénoms ;
  • date ;
  • thème ;
  • couleurs ;
  • logo éventuel ;
  • texte souhaité ;
  • modèle ou inspiration.

Le Prestataire peut proposer un visuel personnalisé, soumis à validation du Client.

Sans retour du Client dans les délais, le Prestataire pourra utiliser un modèle standard adapté à l’événement.

Après validation du visuel par le Client, toute modification demandée tardivement pourra être refusée ou facturée en supplément.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, images, marques ou éléments graphiques transmis au Prestataire.

14. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le photobooth avec soin et à respecter les consignes données par le Prestataire.

Il est interdit :

  • de déplacer le photobooth sans autorisation ;
  • de démonter ou modifier le matériel ;
  • de tirer sur les câbles ;
  • d’exposer le matériel à l’eau, à l’humidité ou à la chaleur ;
  • de poser des boissons ou objets sur le matériel ;
  • de laisser des enfants manipuler seuls le matériel ;
  • d’utiliser le matériel de manière dangereuse ou inappropriée.

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de mise à disposition, sauf faute du Prestataire.

15. Dégradation, perte ou vol

En cas de perte, vol, casse, détérioration ou dommage causé au matériel pendant la période de location, le Client pourra être tenu responsable des frais de réparation, de remplacement, de nettoyage ou de remise en état.

Le Prestataire pourra facturer au Client le coût réel du dommage, sur base d’un devis, d’une facture ou d’une estimation.

En cas de vol, le Client s’engage à prévenir immédiatement le Prestataire et à déposer plainte auprès des autorités compétentes.

16. Caution

Le Prestataire peut demander une caution avant la mise à disposition du matériel.

Le montant et les modalités de la caution seront indiqués dans le devis ou contrat.

La caution sera restituée après vérification du matériel, sous réserve d’absence de dommage, perte, vol, nettoyage exceptionnel ou frais restant dus.

La caution ne limite pas la responsabilité du Client si le montant du dommage est supérieur au montant de la caution.

17. Assistance technique

Selon la formule choisie, le Prestataire peut proposer une assistance technique à distance ou sur place.

Le Client s’engage à prévenir rapidement le Prestataire en cas de problème technique.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé si le Client n’a pas informé le Prestataire du problème pendant l’événement alors qu’une assistance était possible.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions liées à une mauvaise alimentation électrique, une coupure de courant, une absence de connexion internet, un déplacement non autorisé du matériel, une mauvaise utilisation ou toute cause extérieure.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure, tel que notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, accident, maladie grave, panne généralisée, grève, interdiction administrative, problème de circulation majeur, événement climatique exceptionnel ou toute circonstance imprévisible et indépendante de la volonté des parties.

La partie concernée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

19. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de la prestation.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes commerciales, pertes d’exploitation, manque à gagner, préjudice moral ou réclamations de tiers, sauf disposition légale contraire.

20. Données personnelles et droit à l’image

Dans le cadre de la prestation, des photos peuvent être prises par les invités ou utilisateurs du photobooth.

Le Client est responsable d’informer ses invités de la présence du photobooth et de l’existence éventuelle d’une galerie web.

Le Client garantit que les personnes photographiées participent volontairement à l’utilisation du photobooth.

Les photos peuvent contenir des données personnelles. Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser les photos à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation préalable du Client ou des personnes concernées.

Sauf accord écrit du Client, les photos ne seront pas publiées sur les réseaux sociaux, le site internet ou tout support promotionnel du Prestataire.

Le Client peut demander la suppression d’une galerie ou de certaines photos en contactant le Prestataire par écrit.

21. Autorisation de communication

Avec l’accord préalable du Client, le Prestataire pourra mentionner l’événement ou utiliser certaines photos à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.

Cette autorisation est facultative et peut être refusée par le Client sans conséquence sur la prestation.

22. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 7 jours calendrier suivant l’événement.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée, sauf vice caché ou problème grave démontré.

La réclamation doit décrire précisément le problème rencontré et, si possible, être accompagnée de preuves : photos, vidéos, témoignages, échanges écrits ou tout autre élément utile.

23. Médiation et règlement amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client est invité à contacter le Prestataire par écrit afin d’exposer clairement sa demande.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

25. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Les parties s’engagent, si nécessaire, à remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.

26. Modification des conditions générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Fait à Mons , le 01/06/2026